Mentions Légales

Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site internet latelierquidecape.fr les présentes mentions légales.

1. Editeur du site
Le site internet est édité par la société :

L’ATELIER QUI DÉCAPE
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1 000 euros
Siège social : 199, Rue Omer Ollivier, 59930 La Chapelle-d’Armentières – France
SIREN : 942 318 510
Code APE : 2561Z – Traitement et revêtement des métaux
Code APRM : 43.99D-C – Autres travaux spéciaux de construction

Adresse électronique de contact : contact@latelierquidecape.fr
Téléphone : 06 03 40 88 20

2. Hébergeur du site
Le site internet est hébergé par :

o2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand : 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand – France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site internet : www.o2switch.fr

3. Objet du site
Le site a pour objet de présenter l’activité de la société L’ATELIER QUI DÉCAPE, spécialisée dans le décapage, le nettoyage et l’entretien par méthode d’aérogommage sur tous supports, ainsi que dans les traitements de surface de tous matériaux, à destination des particuliers, des professionnels et des collectivités.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Tous les droits de reproduction, de représentation, d’adaptation, de diffusion et de traduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de l’éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Données personnelles

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (RGPD), et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », l’utilisateur est informé que des données personnelles peuvent être collectées via le site.

Les données susceptibles d’être recueillies sont exclusivement destinées à permettre la prise de contact et le suivi des demandes adressées à L’ATELIER QUI DÉCAPE.
Elles ne feront l’objet d’aucune transmission à des tiers ni d’aucune exploitation commerciale.

6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Lille.